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La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») régit la façon dont la société à responsabilité limitée simplifiée Imperium, S.a.r.l.-S., ayant son siège social 47, Rue de Cessange L-1320 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 213342 (ci-après, la « Société ») recueille, utilise, conserve et dévoile des informations recueillies auprès des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou, à titre individuel, un « Utilisateur ») de son site web (ci-après le « Site »).

Conformité à la législation de protection des données

La Société reconnaît et s’engage à respecter les lois et règlements régissant le traitement des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et toute autre loi ou réglementation nationale en vigueur régissant le traitement des données personnelles.

Quelles sont les données personnelles collectées par la Société ?

Les seules Données Personnelles recueillies par la Société en cas d’usage du Site se limitent aux cookies et aux données envoyées par l’Utilisateur en cas d’utilisation de l’adresse électronique ou du formulaire électronique de contact, et notamment son adresse email.

Comment la Société utilise les données recueillies ?

En principe, les données d’identification à caractère personnel sont utilisées pour assurer un usage optimal du Site aux Utilisateurs et pour en améliorer son fonctionnement. Dans ce contexte, la Société peut recueillir et utiliser des données de l’Utilisateur aux fins suivantes :

  • Pour améliorer l’usage du Site : les informations fournies par les Utilisateurs aideront la Société à répondre à certaines demandes d’Utilisateurs.
  • Pour personnaliser l’expérience des Utilisateurs : la Société peut utiliser des informations pour comprendre la façon dont les Utilisateurs en tant que groupe utilisent le Site.
  • Pour améliorer la qualité du Site : la Société peut utiliser le feed-back fourni par l’Utilisateur pour améliorer ses produits et services.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que les performances du Site puissent dépendre de la collecte et du traitement des données personnelles.

Utilisation des cookies

La Société peut également utiliser des « cookies » pour améliorer la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Dans ce cas, le navigateur Internet de l’Utilisateur place des cookies sur le disque dur de ce dernier afin de recueillir un certain ensemble de données utilisées en vue de personnaliser la navigation sur le Site, permettant ainsi certaines fonctionnalités uniques.

Comment la Société protège les données à caractère personnel ?

La Société met en place des mesures de sécurité appropriées en matière de collecte, stockage et traitement de données en vue de la protection contre l’accès non autorisé, la falsification, la divulgation ou la destruction des données d’identification à caractère personnel.

Partage de données à caractère personnel

La Société s’engage à ne pas vendre, commercialiser ou transférer autrement à des tiers des données d’identification personnelles d’Utilisateurs. Cependant, tout Utilisateur accepte que ses données d’identification personnelles puissent être transmises à des partenaires d’hébergement et d’édition de sites web ainsi qu’à d’autres sous-contractants assistant la Société dans la prestation de Services, la gestion de ses activités ou dans les services à l’Utilisateur, pour autant que ces sous-contractants s’engagent à traiter ces informations uniquement selon les instructions de la Société et à se conformer à la loi applicable concernant la protection des données à caractère personnel. La Société peut également divulguer des informations d’identification à caractère personnel de l’Utilisateur si elle estime cette divulgation nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les conditions générales de l’utilisation de ses sites web, ou protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, ou ceux d’autrui.

Cependant, des données d’identification à caractère non personnel d’Utilisateurs peuvent être fournies à des tiers à des fins de marketing, de publicité ou à d’autres usages.

Changements apportés à la présente Politique de Confidentialité

La Société a le pouvoir de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Elle révisera à cet effet la date de dernière mise à jour au bas de la présente page. La Société encourage les Utilisateurs à vérifier fréquemment si des changements ont été apportés à la présente page. Les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’il relève de leur responsabilité d’examiner régulièrement la présente Politique de Confidentialité et de s’informer de modifications.

La conservation des données

La Société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées pour la période minimale nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Les critères pour déterminer la durée pour laquelle nous conserverons vos données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont les suivants:

  • Utilisation de l’adresse électronique ou du formulaire électronique de contact : effacement 3 années après le dernier contact ;
  • Cookies : les cookies que nous collectons depuis votre navigateur, sauf en cas d’effacement de votre part, seront automatiquement effacés après une période de 13 mois maximum ;
  • Tant que vos données personnelles sont nécessaires dans le cadre des buts légaux énoncés dans la présente Politique de Confidentialité, pour lesquels nous avons une base légale valide.

La Société s’engage à supprimer ou à anonymiser vos données personnelles à l’expiration de la période de conservation décrite ci-dessus.

Sécurité des données et transfert de données

La Société a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé et d’autres formes de traitement illégales ou non autorisées.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous envoyez sont envoyées en toute sécurité.

La Société ne transfère pas de données personnelles vers un pays tiers ni vers une organisation internationale.

Gestion et minimisation des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour :

  • s’assurer que vos données personnelles soient exactes et, si nécessaire, mises à jour;
  • s’assurer que vos données personnelles soient collectées en fonction des besoins définis dans la présente Politique de Confidentialité.

Droits de la personne concernée

Chaque Utilisateur bénéficie en vertu de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de modification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles, d’un droit d’effacement et d’un droit à la portabilité de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à contact@imperium.lu. Ces droits ne peuvent être exercés que dans les limites de toute obligation contractuelle ou légale. Chaque utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance luxembourgeoise, à savoir la Commission nationale pour la protection des données (https://cnpd.public.lu/fr.html).

Acceptation des présentes conditions

En utilisant les Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir et lu et accepté accord les termes de la présente Politique de Confidentialité. Dans le cas contraire, la Société recommande de ne pas utiliser le Site. L’utilisation continue des Services consécutive à la publication de changements apportés à la présente Politique de Confidentialité vaudra acceptation de ces changements.

 

Cette Politique de Confidentialité est applicable depuis le 25 mai 2018.